Affaire C 104-15 du 21 juillet 2016 Commission contre Roumanie

Cette affaire est très intéressante, car elle met en lumière l’absence d’effet de seuil au niveau sanitaire en matière de particules fines (voir point 92 de l’arrêt).

Or une carrière émet toujours des particules fines, comme on le montrera dans un article à venir, qui présentera les formules de calcul d’émissions de particules fines basées sur le référentiel international en la matière édité par l’agence américaine de protection de l’environnement (EPA).

Le respect des mesures environnementales en matière d’émission de poussières, prévues par le permis carrier, est dès lors essentiel au maintien de la santé du riverain.

On trouveras ci-après l’arrêt.C-104-15