Le permis unique a été délivré le 25 septembre 2019 pour la carrière e Florennes-La-Bataille à Hemptinne.
Il s’agit à notre connaissance du permis le plus abouti jamais délivré par l’autorité wallonne, particulièrement en ce qui concerne les poussières.
Nous reprenons ci-après les points saillants de ce permis
1/ En matière de diffusion de poussières
L’article 22 des conditions particulières en matière de poussières impose le placement et le contrôle de jauges Owen, avec pour objectif de vérifier le respect de la norme TA Luft en matière de poussières sédimentables
L’article 22 impose en outre une analyse chimique ,par organisme indépendant, des poussières récoltées au sein des jauges oweb, ceci tous les 28 jours
Il est regrettable par contre que les résultats ne soient pas mis directement à disposition du public, comme c’est le cas dans de nombreuses conventions avec des exploitants carriers, ce qui impose au public de demander ces informations en application de l’accès aux documents environnementaux.
« Article 22. L’exploitant fait procédure à des mesures de l’empoussièrement réel (incluant les phénomènes de remise en suspension) avec une caractérisation granulométrique et chimique. L’interprétation des résultats est confiée à une équipe pluridisciplinaire ayant une expertise avérée en toxicologie.
Un réseau de surveillance permanent des retombées atmosphériques est mis en place et exploité par un organisme agréé aux frais de l’exploitant.
Paramètres mesurés : Poussières sédimentables
Nombre de points de Minimum 3 prélèvement :
Localisation des points:
— En limite de propriété ou à proximité de de prélèvement : celle-ci;
— Dans l’axe approximatif formé par les vents dominants, 1 en amont et 2 en aval de la carrière;
– Si possible dans la direction d’habitations proches.
Fréquence de Au minimum tous les 28 jours. prélèvement :
Début des mesures : Au plus tard 3 mois avant le début des travaux de découverture.
Fin des mesures : Fin des travaux de terrassement du réaménagement final du site.
Un rapport annuel comprenant une comparaison des résultats de mesure aux normes existantes de qualité de l’air ambiant et aux mesures de la région wallonne les plus proches est élaboré par l’organisme agréé et tenu à la disposition de l’AwAC et du Fonctionnaire technique. Sur base de ce rapport l’AwAC se réserve le droit d’émettre des recommandations à l’exploitant. »
L’article 23 du permis va plus loin en imposant des mesures des PM 10 et PM 2,5,
Nous n’avons pas connaissance d’un autre permis qui ai imposé ce type de mesure.
Ces mesures sont pourtant essentielles, puisque les PM 2,5 pénètrent au fond des poumons avec une retenue montant à 40%, alors que les poussières sédimentables sont inoffensives bien que, certes, salissantes.
« Article 23. Une campagne de mesure de la qualité de l’air est menée périodiquement et de manière temporaire aux frais de l’exploitant par un organisme agréé en limite de propriété ou à proximité de celle-ci.
Paramètres en continu mesurés: PMl0, PM2.5 + direction et vitesse du vent.
Nombre de points de Minimum 2 mesure :
Localisation des points:
– En limite de propriété ou à proximité de de mesure : celle-ci ;
– Dans l’axe approximatif formé par les vents dominants, 1 en amont et 1 en aval de la carrière ;
– Si possible dans la direction d’habitations proches.
Durée de la campagne : 1 mois (hors arrêt de production).
Fréquence de la campagne: Au minimum tous les 18 mois.
Première campagne : Au plus tard 3 mois avant le début des travaux de découverture.
Dernière campagne : Dans les 12 mois précédant la fin des travaux de terrassement du réaménagement final du site.
Chaque campagne fait l’objet d’un rapport comprenant une comparaison des résultats de mesure aux normes existantes de qualité de l’air ambiant, des roses de pollution et une comparaison aux mesures de la région wallonne les plus proches. Le rapport comporte également une analyse des données visant à déterminer la contribution propre du site par rapport au fond.
Ce rapport est élaboré par l’organisme agréé. Il est tenu à la disposition du Fonctionnaire chargé de la surveillance technique.
Ce rapport est transmis à l’AwAC ainsi qu’à l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) et à la Cellule permanente environnement-santé (CPES).
Sur base de ce rapport, l’AwAC – en concertation avec I’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) et à la Cellule permanente environnement-santé (CPES) – peut émettre des recommandations à l’exploitant voire solliciter une modification des conditions d’exploitation sur la base de l’article 65 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
L’article 24 est enfin révolutionnaire puisqu’il prévoit un contrôle de la teneur en silice cristalline des PM2,5, ce qui est d’autant plus remarquable que la teneur en silice cristalline de la roche extraite de la carrière est de moins de 0,5%
« Article 24. La mise en œuvre du plan de réduction des émissions diffuses (PRED) est susceptible d’être contrôlée.
Rappel des normes :
Poussières totales 200 mg/m2 jour
Arrêté du Gouvernement wallon 15 juillet 2010 relatif à l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant
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Valeur limite journalière |
PÉRIODE CONSIDÉREE |
VALEUR LIMITE PM 50 g/m? à ne pas |
VALEU R LIIITE PMs – |
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pour la protection de la |
24 h |
dépasser plus de 35 |
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santé humaine |
fois par année civile |
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Valeur limite annuelle pour |
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la protection de la santé humaine |
Année civile |
40 1g/m° |
25 1g/m3(2015) 20 11g/1(2020) |
En outre, concernant les émissions diffuses de poussières, les vérifications ci-dessous sont susceptibles d’être effectuées :
- L’exploitant doit prendre les mesures adéquates afin que son activité ne contribue pas au dépassement d’une concentration maximale de 2,5µg/m3 en silice cristalline à l’immission au droit des riverains les plus proches ;
- La quantité de poussières sur les voies revêtues internes ne doit pas dépasser 100 g M.S./m? (fraction <lem, moyenne sur 10 x 1m?) après l’arrêt quotidien des activités ;
- Les traînées de matière sur la voie publique à la sortie du site d’exploitation ne dépassent pas une longueur cumulée de plus de 8m ;
- Les dispositifs d’aspersion sont fonctionnels;
- Les camions sortant des matériaux en vrac pulvérulents classés Sl à S4 sont bâchés;
- La vitesse des camions est limitée sur le site ;
- Les documents, registres et rapports cités sont disponibles et mis à jour;
- Absence d’envols de poussières encore visibles à 5 m de leur source ou passant les limites du site d’exploitation:
- lors des manutentions non confinées de matériaux en vrac;
- lors du concassage/criblage non confiné de matériaux;
- lors du déplacement des engins et des camions sur le site;
- par l’action du vent sur les stockages et sur les autres surfaces empoussiérées;
- Absence d’émissions visibles de poussières passant les ouvertures des bâtiments abritant les installations fixes de traitement de la pierre
- Respect des conditions de vent et de qualité de l’air définies pour certaines opérations »