Une carrière doit toujours être titulaire de deux permis pour pouvoir être exploitée
Ces deux permis sont
- le permis d’urbanisme en vue de modifier le relief du sol
- le permis d’environnement
On notera que ces deux permis peuvent être délivrés ensemble sous la forme d’un permis unique
Dans le cas où un carrière comporte un terril ou un bassin de décantation, elle doit également être titulaire d’un permis de gestion des déchets d’ »extraction
1/ Permis d’urbanisme en vue de modifier le relief du sol
Depuis la loi organique sur l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du 29 mars 1962, aucune carrière ne peut opérer sans un permis de modifier le relief du sol
Cette obligation est reprise actuellement à l’article … du code de développement territorial, qui indique
2/ Permis d’environnement
On rappellera que le permis d’environnement est un permis intégré reprend une série d’autorisations, qui étaient octroyées séparément dans le passé
3/ Permis de gestion des déchets d’extraction