Les fonctionnaires technique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ont octroy\u00e9 en date du 20 octobre 2022 un permis unique \u00e0 la carri\u00e8re de Gore \u00e0 Andenne<\/p>\n
Il s\u2019agit du cas d\u2019une carri\u00e8re qui fonctionnait, semble-t-il, en l\u2019absence de tout permis tant pour l\u2019extraction que pour les d\u00e9pendances.<\/p>\n
Le permis r\u00e9pond point par point de mani\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e aux observations \u00e9mises lors de l\u2019enqu\u00eate publique.<\/p>\n
Deux recours aupr\u00e8s des ministres ont \u00e9t\u00e9 introduits<\/p>\n
Nous avons parcouru le permis et les recours, en pouvant \u00e9mettre les commentaires suivants\u00a0:<\/p>\n
1\/ En mati\u00e8re d’urbanisme<\/span><\/p>\n Le permis \u00e9voque un dispositif d’isolement le long de la carri\u00e8re, comme impos\u00e9 par le CODT en mati\u00e8re de zone d’activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n 2\/ En mati\u00e8re d\u2019\u00e9mission de poussi\u00e8res<\/u><\/p>\n La notice d\u2019\u00e9valuation des incidences sur l\u2019environnement ne prend en compte que les \u00e9missions de particules s\u00e9dimentables<\/p>\n Le coll\u00e8ge communal s\u2019en est \u00e9mu dans les termes suivants\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que les explications sur les rejets atmosph\u00e9riques jointes \u00e0 la demande sont clairement insuffisantes et ne prennent pas en compte les retomb\u00e9es de poussi\u00e8res li\u00e9es au tir ou au charroi.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Le coll\u00e8ge communal a de plus attir\u00e9 l\u2019attention de l\u2019autorit\u00e9 sur le cumul d\u2019incidences sur l\u2019environnement du projet de la carri\u00e8re de Gore avec le site des Dolomies de Marches-Les-Dame, qui est un site vis\u00e9 par la directive europ\u00e9enne IPPC\/IED.<\/p>\n Le permis se limite, \u00e9galement dans sa partie relative aux contr\u00f4les, \u00e0 des dispositions g\u00e9n\u00e9ralistes en mati\u00e8re de gestion des \u00e9missions de poussi\u00e8res, sans m\u00eame pr\u00e9voir, \u00e0 ce que nous avons pu lire, le placement de jauges Owen.<\/p>\n 3\/ En mati\u00e8re de vibrations dues aux tirs de mines<\/u><\/p>\n Le permis \u00e9dicte dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l\u2019exploitation de carri\u00e8re, quelques dispositions tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralistes en mati\u00e8re de tirs de mines<\/p>\n 4\/ En mati\u00e8re de conservation de la nature<\/u><\/p>\n Le permis indique dans ses conditions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la conservation de la nature\u00a0:<\/p>\n \u00ab1. D\u00e8s l\u2019obtention du permis, une r\u00e9union de concertation en pr\u00e9sence du DNF est organis\u00e9es sur afin d\u2019\u00e9mettre toutes les recommandations d\u2019usage, notamment au niveau de la constitution de l\u2019\u00e9rabli\u00e8re de ravins\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Nous nous interrogeons sur la comptabilit\u00e9 de cette condition avec la jurisprudence constante du conseil d\u2019Etat en mati\u00e8re de conditions impos\u00e9es dans les permis.<\/p>\n 5\/ En ce qui concerne les recours<\/u><\/p>\n Il est rappel\u00e9 de mani\u00e8re judicieuse dans un des recours que\u00a0:<\/p>\n \u00ab Selon une jurisprudence bien \u00e9tablie du Conseil d\u2019Etat, une commune \u00e0 un int\u00e9r\u00eat suffisant concernant tous les actes qui concernent l\u2019am\u00e9nagement de son territoire (CE, n\u00b0253.776 du 17 mai 2022) \u00bb<\/em><\/p>\n Il est rappel\u00e9 \u00e9galement que l\u2019autorit\u00e9 ne peut statuer ultra petita, dans le cas particulier ici quant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un permis pour l\u2019exploitation d\u2019un concasseur qui n\u2019\u00e9tait pas vis\u00e9 dans la demande de permis (CE n\u00b0237.441)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les fonctionnaires technique et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ont octroy\u00e9 en date du 20 octobre 2022 un permis unique \u00e0 la carri\u00e8re de Gore \u00e0 Andenne Il s\u2019agit du cas d\u2019une carri\u00e8re qui fonctionnait, semble-t-il, en l\u2019absence de tout permis tant pour l\u2019extraction que pour les d\u00e9pendances. Le permis r\u00e9pond point par point de mani\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e aux … <\/p>\n