Une carri\u00e8re doit toujours \u00eatre titulaire de deux permis pour pouvoir \u00eatre exploit\u00e9e<\/p>\n
Ces deux permis sont<\/p>\n
On notera que ces deux permis peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s ensemble sous la forme d\u2019un permis unique<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 un carri\u00e8re comporte un terril ou un bassin de d\u00e9cantation, elle doit \u00e9galement \u00eatre titulaire d\u2019un permis de gestion des d\u00e9chets d’\u00a0\u00bbextraction<\/p>\n
1\/ Permis d\u2019urbanisme en vue de modifier le relief du sol<\/span><\/p>\n Depuis la loi organique sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019urbanisme du 29 mars 1962, aucune carri\u00e8re ne peut op\u00e9rer sans un permis de modifier le relief du sol<\/p>\n Cette obligation est reprise actuellement \u00e0 l\u2019article \u2026 du code de d\u00e9veloppement territorial, qui indique<\/p>\n 2\/ Permis d\u2019environnement<\/span><\/p>\n On rappellera que le permis d\u2019environnement est un permis int\u00e9gr\u00e9 reprend une s\u00e9rie d\u2019autorisations, qui \u00e9taient octroy\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment dans le pass\u00e9<\/p>\n