Droit conseil de l’Europe

1/ Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

On tortorera ci-dessous le texte de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

Convention_FRA

On sera particulièrement attentif à l’article 2 qui concerne le droit à la vie.

Cet article est régulièrement invoqué en matière environnementale devant la cour européenne des droits de l’homme, lorsque la santé du citoyen est menacée.

Le conseil de l’Europe a édité un manuel à ce sujet en 2012, dont on trouvera copie ci-après: DH_DEV_Manual_Environnement_Fr

On se référa également utilement à l’excellent ouvrage suivant: Loïc Robert, « L’environnement et la convention européenne des droits de l’homme », Larcier, 2013, 244 pages.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.