Directive UE 2006-21 du 15 mars 2006 sur la gestion des déchets d’extraction

On trouveras ci-après le texte de la directive.

Directive UE 2006-21

La directive impose une série d’obligation au carrier qui stocke des déchets d’extraction sur le site carrier.

Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur cette directive, notamment lors de l’examen de sa transposition dans le droit belge tant fédéral que régional.

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